J.O. 267 du 17 novembre 2005
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Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520861A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2005 :
M. Mirieu de Labarre (David, Marie, Max) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Patrick Mirieu de Labarre et David Mirieu de Labarre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».